Cadre Juridique & Règlements d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation & Contrat de Confiance

Édition officielle Nexurai Platform (JB Tech)•Dernière révision : 25 septembre 2026•
Conforme Éthique Recherche & IA
100% Propriété Auteur

Vos thèses, mémoires, écrits et données d'enquêtes restent votre propriété exclusive inaliénable.

Zéro Réentraînement IA

Vos textes scientifiques ne sont jamais transmis à des tiers pour entraîner des modèles publics.

Transparence des Crédits

Décompte FIFO clair, validité garantie et gestion sans frais cachés ni reconduction forcée.

1. Identification de la Structure & Objet de la Plateforme

La plateforme Nexurai est une solution logicielle en ligne spécialisée dans l'ingénierie méthodologique, la rédaction scientifique assistée par intelligence artificielle multi-agents et la gestion d'instruments de recherche. Elle est conçue et éditée par l'organisation technologique JB Tech / Nexurai Research Technologies.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations contractuels réciproques entre Nexurai et toute personne physique ou morale accédant à ses services (ci-après « l'Utilisateur », « le Chercheur » ou « l'Étudiant »).

2. Intégrité Scientifique & Rôle de l'Intelligence Artificielle

Nexurai s'engage à respecter les normes internationales d'intégrité de la recherche. L'intelligence artificielle intégrée à la plateforme agit exclusivement comme un assistant méthodologique, rédactionnel et de synthèse.

  • Paternité intellectuelle : L'Utilisateur est l'auteur unique des travaux scientifiques finaux. Les outils de Nexurai ne sauraient être cités comme co-auteurs au sens des comités éditoriaux internationaux (COPE).
  • Responsabilité de vérification : L'Utilisateur conserve l'obligation éthique de relire, vérifier et valider l'exactitude des calculs, citations bibliographiques et raisonnements logiques générés.
  • Anti-Plagiat & Citations : La plateforme fournit des connecteurs vers plus de 500 millions d'articles scientifiques et génère les citations selon les normes académiques (APA, MLA, Vancouver, Chicago) afin de prévenir tout plagiat involontaire.

3. Propriété Intellectuelle & Données Privées

L'Utilisateur conserve la pleine et entière propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus qu'il dépose, compose ou génère au sein de son espace de travail (plans de mémoire, chapitres rédigés, questionnaires d'enquêtes, résultats d'analyses statistiques).

Nexurai s'interdit formellement de revendre, exploiter commercialement ou utiliser les données privées des chercheurs pour réentraîner des modèles d'intelligence artificielle publics ou privés.

4. Système Économique, Forfaits & Validité des Crédits

L'accès aux capacités avancées d'analyse et d'inférence s'effectue par un système transparent de crédits et d'abonnements, géré selon la règle FIFO (First In, First Out) :

Forfait Pro (2 000 crédits mensuels) : Les crédits alloués mensuellement au forfait Pro ont une durée de validité de 3 mois (90 jours) à compter de leur date d'attribution.
Forfait Standard (700 crédits mensuels) : Les crédits mensuels Standard sont valables 31 jours.
Packs de crédits achetés : Les packs achetés restent valables 365 jours pour tout titulaire d'un abonnement actif (ou 60 jours en formule gratuite sans abonnement).
Bonus quotidiens gratuits : 15 crédits réclamables toutes les 24h (validité 24h à 48h selon forfait).

5. Déploiement d'Instruments & Protection des Répondants

Lors de la création et du déploiement de questionnaires d'enquêtes ou d'échelles de mesure :

  • Le chercheur s'engage à obtenir le consentement éclairé des participants conformément aux règles des Comités d'Éthique de la Recherche (CER / IRB).
  • Nexurai fournit l'infrastructure sécurisée de collecte et stocke les données avec un identifiant cryptographique étanche.
  • Le chercheur est seul responsable du traitement et des finalités des données collectées auprès de ses échantillons d'étude.

6. Résiliation & Clôture de Compte

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans engagement depuis l'espace de facturation. À la résiliation, les crédits restants non expirés demeurent utilisables jusqu'à leur date d'échéance naturelle. L'Utilisateur peut demander à tout moment l'exportation complète ou la suppression définitive de l'intégralité de ses données.

  1. Le lien de vérification est invalide ou a expiré.